Conditions générales de ventes

Nous vous invitons à lire attentivement ces informations et à nous contacter à contact@hogrefe.fr pour toute question ou clarification.

1.1. Acceptation des CGV

Toute passation de commande par l’acheteur ou l’utilisateur (ci-après le « CLIENT ») de test(s) et/ou de matériel(s) ÉDITIONS HOGREFE FRANCE (ci-après désignés les « TESTS ÉDITIONS HOGREFE FRANCE »), quelles qu’en soient les modalités, implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire figurant sur un document émanant du CLIENT sera inopposable aux ÉDITIONS HOGREFE FRANCE.

1.2. Commandes pour tiers

Si une commande est passée pour le compte d’un tiers utilisateur, le CLIENT garantit les qualifications professionnelles de l’utilisateur, conformément à l’article 3 des présentes CGV.

2.1. Protection

Tous les TESTS ÉDITIONS HOGREFE FRANCE sont protégés par des droits d'auteur ou copyrights internationaux.

2.2. Restrictions d’utilisation

Le CLIENT s’interdit, sauf autorisation écrite préalable des ÉDITIONS HOGREFE FRANCE, de : 

• Reproduire, numériser ou transformer les TESTS sur un autre support ; 
• Traduire, adapter ou céder les TESTS, même gratuitement, à des tiers non qualifiés ; 
• Partager tout ou partie des TESTS à des fins autres que celles spécifiquement autorisées par les présentes CGV. 

2.3. Sanctions

Toute infraction donnera lieu à des poursuites judiciaires.

3.1. Qualification requise

Les TESTS ÉDITIONS HOGREFE FRANCE sont destinés à des professionnels qualifiés. Les qualifications doivent être justifiées par l’un des documents suivants : 

• N° RPPS ; 
• N° ADELI ; 
• Diplôme d’État (Master en psychologie, neuropsychologie ou docteur en médecine e.g.). 

3.2. Commandes pour étudiants

Les étudiants peuvent commander les TESTS sous réserve qu’un professeur titulaire approuve la commande et en soit responsable. 

3.3. Documents obligatoires

Le CLIENT doit transmettre au moment de la commande : 

• Une copie des diplômes ou certificats professionnels de l’utilisateur désigné ; 
• Les coordonnées complètes (nom, email, qualifications) de l’utilisateur, si la commande est passée par une institution.

4.1. Traitement des données

Les données collectées servent à traiter les commandes, gérer les comptes CLIENTS, et informer les utilisateurs des produits et services des ÉDITIONS HOGREFE FRANCE. 

4.2. Consentement

Si le CLIENT commande pour un tiers, il garantit avoir obtenu le consentement préalable de l’utilisateur pour la transmission de ses données personnelles. 

4.3. Droits des personnes

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, chaque utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification ou d’opposition en contactant contact@hogrefe.fr. 

5.1. Bon de commande

Toute commande doit inclure : 

• Les références complètes des TESTS commandés ; 
• Le numéro CLIENT, le cas échéant ; 
• Les justificatifs nécessaires (diplôme, N° RPPS ou ADELI). 

5.2. Validation

Une commande est validée uniquement après réception du bon de commande complet et des documents requis. 

5.3. Refus de commande

Les ÉDITIONS HOGREFE FRANCE se réservent le droit de refuser une commande si le CLIENT ne remplit pas les conditions de paiement ou de qualification. 

6.1. Prix applicables

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la réception de la commande. 

6.2. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par : 

• Carte bancaire ; 
• Chèque bancaire ; 
• Virement bancaire ; 
• Mandat administratif (pour les institutions publiques). 

Les paiements doivent être effectués sous 30 jours après réception de la facture. Tout retard de paiement entraînera des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. 

7.1. Délai

Les commandes sont expédiées dans un délai de 8 à 10 jours ouvrés après validation de la commande. 

7.2. Transporteur

Les expéditions sont effectuées via DHL, aux risques et périls du CLIENT dès la remise au transporteur. 

7.3. Frais d’expédition

• France métropolitaine, Luxembourg, Belgique : 15 € HT pour les colis inférieurs à 30 kg. 
• Autres destinations : sur devis. 

8.1. Réclamations

Toute réclamation concernant un défaut ou une non-conformité doit être formulée dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de la commande à contact@hogrefe.fr, avec justificatifs (photos, numéro de commande). 

8.2. Retours

Un bon de retour sera émis par les ÉDITIONS HOGREFE FRANCE si la réclamation est validée. Les retours doivent se faire dans leur emballage d'origine. 

9. Réserve de propriété

Les TESTS restent la propriété des ÉDITIONS HOGREFE FRANCE jusqu’au paiement intégral du prix. 

10. Exonération de responsabilité

Les ÉDITIONS HOGREFE FRANCE ne peuvent être tenues responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des TESTS par des personnes non qualifiées.

11. Modifications des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.