Conditions générales : vente, formation, plateforme d'évaluation en ligne (HTS)

En passant commande, vous acceptez sans réserve les termes détaillés ci-dessous, conçus pour garantir une collaboration transparente et conforme aux exigences légales et professionnelles.

1.1 - Toute passation de commande par l’acheteur ou l’utilisateur de la commande (ci-après le « client ») de test(s) et/ou de matériel(s) Éditions Hogrefe France (ci-après désignés les « tests Éditions Hogrefe France »), quelles qu’en soient les modalités, comporte l’acceptation par celui-ci des conditions exposées ci-dessous, nonobstant toute clause et condition contraire susceptibles de figurer sur tout document du client ou de son représentant. Notamment, les bons de commande ne seront acceptés par les Éditions Hogrefe France que si le client a rempli ses obligations décrites aux articles 3 et 4 des présentes conditions générales de vente au moment de la commande.

1.2 - Si les commandes sont passées pour un tiers utilisateur, le client se porte fort des qualifications professionnelles de l’utilisateur, conformément à l’article 3 des présentes conditions générales de vente.

2.1 - Tous les tests Éditions Hogrefe France sont protégés soit par des copyrights étrangers, soit par les droits d’auteur.

2.2 - En conséquence, les clients s’interdisent, sauf autorisation préalable et écrite des Éditions Hogrefe France de :

• toute reproduction, de quelque manière que ce soit, des tests Éditions Hogrefe France, totale ou partielle, quel qu’en soit le procédé ;
• toute informatisation de tout ou partie des tests Éditions Hogrefe France ;
• toute adaptation ou transformation des tests Éditions Hogrefe France sur un autre support que celui prévu par les Éditions Hogrefe France ;
• toute traduction des tests Éditions Hogrefe France ;
• toute mise à disposition, transfert ou cession, même gratuits, et à quelque titre que ce soit, des tests Éditions Hogrefe France à des tiers, et en particulier à toute personne autre que l’utilisateur qui a été désigné comme tel aux Éditions Hogrefe France lors de la commande.

2.3 - Toute infraction donnera lieu à des poursuites par les Éditions Hogrefe France. 

3.1 - Les tests Éditions Hogrefe France sont destinés à des applications scientifiques et requièrent des compétences professionnelles spécifiques lors de la passation de commande. Des renseignements sont donc demandés aux clients afin de s’assurer de la qualification nécessaire à l’utilisation des tests.

3.2 - Les personnes qualifiées sont les titulaires du titre de psychologue, tel que définis par les décrets 90-255 et 90-259 du 22 mars 1990, pris en application de la loi du 25 juillet 1985, et conformément au code de déontologie des psychologues du 22 mars 1996, ou inscrits au répertoire adeli ou titulaires d’un diplôme de docteur en médecine.

3.3 - Les étudiants en psychologie sont autorisés à utiliser les tests Éditions Hogrefe France sous réserve que le bon de commande correspondant soit établi par leur professeur.

3.4 - Les tests Éditions Hogrefe France qui sont réservés aux catégories de professionnels citées ci-dessus ne pourront en aucun cas être vendus à quiconque ne justifierait pas du diplôme et/ou de la formation requise.

3.5 - Les personnes habilitées à utiliser les tests engagent leur responsabilité quant à l’usage qu’elles en font et les Éditions Hogrefe France dégagent toute responsabilité en cas de mésusages ou d’exploitations des tests par des personnes non qualifiées.

3.6 - En conséquence, le client doit joindre au moment de la commande à tout bon de commande pour un test Éditions Hogrefe France réservé à une certaine catégorie de professionnels, une copie du diplôme ou du certificat de formation correspondant dont il est titulaire ou, dans le cas où le client est une personne morale, dont est titulaire le préposé du client désigné comme futur utilisateur du test commandé. Les organismes publics ou privés sont priés de spécifier sur leur commande les noms, coordonnées et qualifications des praticiens chargés de l’administration des tests et d’envoyer une copie du diplôme ou du certificat de formation des dites personnes.

4.1 - Les informations recueillies, notamment dans le cadre de l’article 3 des présentes conditions générales de vente, font l’objet d’un traitement informatique destiné aux besoins internes des Éditions Hogrefe France. Les destinataires des données sont les Éditions Hogrefe France.

4.2 - Lorsque le client n’est pas l’utilisateur des tests Éditions Hogrefe France, le client certifie par l’acceptation des présentes conditions générales de vente avoir reçu le consentement préalable de l’utilisateur concernant la communication de ses données personnelles, et notamment son nom, ses coordonnées (et notamment son adresse e-mail) et ses qualifications professionnelles, dans le cadre de la commande des tests par le client. Le client s’engage à fournir aux Éditions Hogrefe France l’adresse e-mail de l’utilisateur des tests Éditions Hogrefe France, afin que celles-ci puissent l’informer de ses droits conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

4.3 - Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, la personne concernée par la remise aux Éditions Hogrefe France de ses données personnelles bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent, qu’elle peut exercer en vous adressant à Éditions Hogrefe France, service marketing, 2 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, contact@hogrefe.fr

4.4 - Celle-ci peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

5.1 - Toute commande est formalisée par un bon de commande daté et signé par le client et comportant les indications suivantes :

• le numéro client (le cas échéant) ;
• le nom et les coordonnées (dont l’adresse e-mail) de l’utilisateur ;
• si la commande est passée par une personne morale, privée ou publique ;
• le nom exact du test commandé, les quantités et, le cas échéant, la forme désirée ;
• le code article du test commandé.

5.2 - Le bon de commande doit être adressé aux Éditions Hogrefe France par courrier ou par télécopie et avec, le cas échéant, une photocopie du diplôme ou du certificat de formation cité à l’article 3 dont la remise aux Éditions Hogrefe France est une condition préalable à l’acceptation de toute commande.

5.3 - Le contrat n’est conclu entre le client et les Éditions Hogrefe France qu’à compter de la réception par ce dernier du bon de commande accompagné de tous les documents requis.

5.4 - Les Éditions Hogrefe France se réservent le droit de refuser toute commande d’un client qui ne serait pas à jour de ses paiements à leur égard.

6.1 - Les prix facturés correspondent au tarif en vigueur à la date de la réception de la commande par les Éditions Hogrefe France.

6.2 - Conformément à l’article l441-6 du code de commerce, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée. Une participation forfaitaire aux frais d’expédition est facturée au client.

7.1 - La facture est émise à la date d’expédition. Elle est payable comptant par chèque bancaire à la date de réception.

7.2 - Les clients de l’Union européenne sont priés d’indiquer leur numéro de tva intracommunautaire.

7.3 - Toutes commissions et charges bancaires, ainsi que toutes les taxes, droits et autres coûts et frais fiscaux, de quelque nature que ce soit, imposables au titre de la vente des tests Éditions Hogrefe France, sont à la charge du client.

7.4 - Tout retard de paiement entraînera, après mise en demeure, l’application d’un intérêt correspondant à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, sans préjudice du droit des Éditions Hogrefe France de se prévaloir de l’article 11 ci-dessous.

7.5 - Depuis le 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (c. com. art. l441-6, i-al. 12 et d 441-5 : brda 6/12 inf. 27 n°3 et brda 19/12 inf.25).

7.6 - La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (dgccrf) précise les conditions d’application de cette disposition :

• l’indemnité doit être versée en cas de retard de paiement de toute créance dont le délai commence à courir après le 1er janvier 2013, même si cette créance est due en application d’un contrat conclu antérieurement ;
• le montant de l’indemnité ne doit pas être inclus dans la base de calcul des pénalités de retard ;
• l’indemnité n’est pas soumise à la tva puisqu’elle a pour objet de réparer le préjudice subi par le créancier du fait du paiement tardif. (note d’information dgccrf n°2012-167 du 29 novembre 2013.)

8.1 - Les délais de livraison spécifiés par les Éditions Hogrefe France n’ont qu’une valeur indicative. En conséquence, le client n’aura le droit ni d’annuler la commande ni de réclamer des dommages-intérêts en cas de retard de livraison.

8.2 - Les tests Éditions Hogrefe France sont expédiés aux risques et périls du client.

9.1 - Toute réclamation concernant un défaut ou une quelconque non-conformité des tests livrés par rapport aux tests commandés ou au bon de livraison, doit être adressée aux Éditions Hogrefe France par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq (5) jours qui suivent la livraison des tests concernés.

9.2 - Les Éditions Hogrefe France remédieront dans les plus brefs délais, et à leurs frais, à tout défaut ou autre non-conformité qui leur aura été signalé dans le délai indiqué ci-dessus, sous réserve que ledit défaut ou ladite non-conformité soient survenus au cours du transport.

10.1 - Les Éditions Hogrefe France conservent la propriété des tests vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal plus les intérêts de retard, le cas échéant. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des tests vendus.

10.2 - Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des tests Éditions Hogrefe France à compter de leur expédition.

Les Éditions Hogrefe France ne sont en aucun cas responsables des dommages, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient résulter de l’utilisation des tests Éditions Hogrefe France.

En cas de manquement du client à l’une quelconque de ses obligations, et notamment à défaut de communication par le client des qualifications de l’utilisateur telles que définies à l’article 3 des présentes conditions générales de vente, les Éditions Hogrefe France se réservent le droit de résilier immédiatement toute commande dix (10) jours après une mise en demeure de remédier audit manquement, adressée au client par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

13.1 - Les présentes conditions générales de ventes et les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit français.

13.2 - Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation d’une commande ou une vente des tests Éditions Hogrefe France, et quel que soit le lieu de livraison, relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2006, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données collectées vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l’adresse contact@hogrefe.fr

n° de déclaration d’activité : 11 75 43 68 37 5

En vous inscrivant, vous acceptez sans réserve les termes détaillés ci-dessous, conçus pour garantir une collaboration transparente et conforme aux exigences légales et professionnelles.

1.1. La société Éditions Hogrefe France, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS du Paris, sous le numéro 489 273 334, dont le siège social est 2 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris (ci-après « Hogrefe ») est une société d’édition et de formation (déclaration d’activité n°11 75 43 68 37 5) qui organise les Formations dispensées aux Apprenants dans les conditions ci-après décrites.

1.2. Les présentes Conditions Générales de formation (CG) régissent la relation entre Hogrefe et les Clients, qu’ils soient Apprenants ou non et seront complétées d’une convention de formation telle que définie ci-après.

Dans les CG, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

• « Apprenant » désigne toute personne physique qui assiste aux Formations, en tant que préposé du Client ou en tant que Client ;
• « Client » désigne toute personne physique ou morale qui, dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle exclusivement, conclut les CG ;
• « Conditions Générales » ou « CG » désigne le présent document décrivant les droits et obligations des Parties dans le cadre des Formations ;
• « Contenu » désigne le support de formation et les ressources pédagogiques (étude de cas, fiche consigne, vidéos etc.), propriété d’Hogrefe, remises à l’Apprenant dans le cadre d’une Formation Présentielle ou d’une Formation à Distance et accessibles par l’Apprenant via la Plateforme LMS quinze (15) jours avant le début de la Formation ;
• « Convention de formation » désigne la convention prévue à l’article L. 6111-1 du Code du travail liant Hogrefe et le Client, employeur du ou des Apprenant(s), celle-ci constituant avec les présentes CG, le cadre contractuel liant les Parties ;
• « Durée d’accès » : désigne la durée pendant laquelle un Apprenant peut bénéficier d’une Formation E-learning mentionnée dans la Convention de formation ;
• « Formateur » désigne tout intervenant dispensant les Formations à Distance ou Présentielles organisées par Hogrefe ;
• « Formation » désigne les formations aux Outils, organisées par Hogrefe, comprenant la Formation Présentielle, la Formation à Distance et la Formation E-learning et plus amplement décrites à l’article 7 ;
• « Formation à Distance » désigne une formation inter-entreprises ou intra-entreprise dispensée en direct par un Formateur par visioconférence ;
• « Formation E-learning » désigne toute formation à distance dispensée par la consultation asynchrone de Modules via la Plateforme LMS ;
• « Formation Présentielle » désigne toute formation inter-entreprises ou intra-entreprise dispensée par un Formateur dans des locaux dont dispose Hogrefe ou le Client ;
• « Formulaire de pré-inscription » désigne le formulaire mentionné à l’article 4.1 ci dessous ;
• « Module » désigne l’ensemble, propriété d’Hogrefe, constitué du matériel pédagogique (audio, vidéo, écrit, sonore graphique) consultable par l’Apprenant dans le cadre d’une Formation E-learning ;
• « Partie(s) » désigne ensemble ou séparément, Hogrefe et le Client ;
• « Plateforme LMS » désigne la plateforme Learning Mangement System (LMS), exploitée par Hogrefe, permettant l’accès aux Contenus et Modules ;
• « Session » désigne les périodes durant lesquelles se tiennent les Formations Présentielles ;
• « Outils » désigne les tests psychologiques et outils d’intervention destinés à un public de psychologues, de professionnels du secteur de la santé ou de professionnels du secteur de l’éducation (« solution cliniques ») ou de professionnels des ressources humaines (« solutions RH ») édités et commercialisés par Hogrefe.

Hogrefe organise la Formation dispensée à l’Apprenant moyennant le prix visé à l’article 11.

4.1. Inscription à une Formation

Le Client adresse à Hogrefe, via le catalogue en ligne d’Hogrefe une demande d’inscription en renseignant un Formulaire de préinscription en sélectionnant notamment les Formations et Sessions souhaitées ainsi que le (ou les) Apprenant(s) et communiquant les documents requis (tels que détaillés dans le formulaire de préinscription). 

Si Hogrefe valide le Formulaire de pré-inscription, un nouveau formulaire, pour finaliser le processus, sera envoyé afin d’identifier le ou les Apprenants à former. A réception de ces dernières informations, Hogrefe établira alors la Convention de formation, celle-ci et les CG devant être signées par le Client.

Pour favoriser la meilleure efficacité possible des Formations, Hogrefe réserve l’accès à certaines Formations aux professionnels visés et mentionnés dans le programme détaillé de chaque formation. Pour ces Formations une photocopie du diplôme de l’Apprenant ou tout autre justificatif (numéro ADELI ou RPPS) doit être transmis à Hogrefe au plus tard cinq (5) jours avant le début de la Formation, Hogrefe se réservant la possibilité de refuser l’accès à la Formation en cause après appréciation du parcours professionnel de l’Apprenant, ainsi qu’en l’absence du justificatif requis par Hogrefe.

4.2. Accès à la Plateforme LMS

Après inscription de l’Apprenant à la Formation souhaitée dans les conditions susvisées, et sous réserve du paiement de l’acompte ou du prix complet, selon ce qui est indiqué à l’article 11.1, Hogrefe communiquera à chaque Apprenant pour sa Formation un accès nominatif à la Plateforme LMS ainsi que son lien de visio-conférence en cas de Formation à Distance. 

Chaque Apprenant devra utiliser les identifiants et mot de passe (tel que personnalisé à l’issue de leur communication par Hogrefe lors de la première connexion) pour accéder au Contenu et/ou aux Modules correspondant à la Formation souscrite.

L’identifiant et le mot de passe ainsi que le lien d’accès à la visio-conférence pour la Formation à Distance sont placés sous la responsabilité du Client qui devra s’assurer que le (ou les) Apprenants en font un usage strictement personnel. Il appartiendra au Client d’informer immédiatement Hogrefe en cas de perte, vol ou divulgation involontaire des identifiants et/ou mot de passe et/ou du lien d’accès à la visio-conférence afin que cette dernière les désactive et en affecte de nouveaux à l’Apprenant concerné.

Les CG entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Client matérialisée par leur signature avec la Convention de formation, sauf refus de l’Apprenant par Hogrefe dans les conditions décrites à l’article 4.1. Sous réserve des stipulations des CG ayant une durée plus longue, les CG demeurent en vigueur : - - pour la durée d’une Session de Formation Présentielle et/ou Formation à Distance prévue sur le Formulaire de préinscription ; pour la Durée d’accès à la Formation E-Learning prévue sur le Formulaire de préinscription.

En cas de report de Formation Présentielle ou de Formation à Distance par le Client, celui-ci devra en informer Hogrefe par courrier électronique avec accusé de réception à l’adresse formation@hogrefe.fr au moins quinze (15) jours avant la date de la Session de la Formation, auquel cas l’acompte versé sera crédité sur une Formation ultérieure pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date de la Session de la Formation reportée et le solde de la Formation reportée ne sera pas facturé. Passée cette date, l’acompte et le solde de la Session de Formation seront facturés.

La globalité du prix de la Formation pourra être crédité sur une Formation ultérieure pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date de la Formation reportée. 

En cas de report de Formation Présentielle ou de Formation à Distance par Hogrefe, cette dernière en informera le Client par courrier électronique avec accusé de réception au moins quinze (15) 3/7 jours avant la date de la Session de Formation et proposera des dates alternatives de Formation sur laquelle l’acompte versé sera crédité.

7.1 Formation Présentielle

Les Formations Présentielles sont organisées dans les locaux d’Hogrefe ou d’un prestataire en cas de Formation inter-entreprise et dans les locaux du Client ou d’un prestataire choisi par ce dernier en cas de Formation intra-entreprise. Elles sont animées par des Formateurs physiquement présents. Les Apprenants sont également présents durant toute la durée de la formation. La Formation est synchrone et collective. 

7.2 Formation à Distance

Les Formations à Distance sont dispensées via une plateforme de visioconférence. Chaque Apprenant est connecté en même temps ainsi que le Formateur. Le groupe est entièrement à distance. La Formation est synchrone et collective. 

7.3 Formation E-learning

Les Formations E-learning sont accessibles via la Plateforme LMS. Elles sont asynchrones. Après ouverture par Hogrefe des droits d’accès à la Plateforme LMS par Hogrefe, l’Apprenant peut se connecter, à son rythme à la Plateforme LMS afin de suivre sa Formation. Le Module est accessible 7J/7 et 24h/24 dans la limite de la Durée d’Accès.

Les Formations donneront lieu à l’émission d’une attestation de formation et d’un certificat de réalisation délivrés par Hogrefe à l’Apprenant au terme de la Session, dès lors que l’Apprenant y a effectivement participé. Selon les cas, les Formations donneront également lieu à validation des connaissances selon des modalités déterminées par Hogrefe.

Hogrefe détient l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, sur les Contenus et Modules. Il est entendu que ces éléments, remis ou rendus accessibles par Hogrefe à l’occasion de la Formation, sont les seuls sur lesquels le Client détient un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout autre.

Hogrefe concède au Client pour les seuls besoins de la Formation visée dans la Convention de formation, à laquelle l’Apprenant a effectivement assisté, un droit non exclusif et non cessible d’utilisation strictement personnel du Contenu et des Modules pour les besoins de ladite 4/7 Formation et de l’apprentissage personnel de l’Apprenant à la suite de cette Formation. Ce droit d’utilisation est concédé sur le territoire de l’Union européenne et pour une durée de six (6) mois après la date de fin de la Formation.

Au titre de ce droit d’utilisation, l’Apprenant susvisé est autorisé à consulter le Contenu et/ou les Modules dans le format qui lui a été transmis, l’exclusion de tout autre usage.

En conséquence, sauf autorisation préalable et écrite d’Hogrefe, sont strictement interdites :

• toute utilisation, personnelle ou non, du Contenu et des Modules, à d’autres fins que l’apprentissage pour les stricts besoins de l’Apprenant, à l’issue de la Formation ;
• toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, du Contenu et des Modules sous quelque forme, procédé ou support que ce soit ;
• toute captation et/ou enregistrement, total ou partiel, sous quelque forme, procédé ou support que ce soit, d’éléments rendus accessibles lors de la Formation, mais non inclus dans le Contenu et les Modules ;
• toute adaptation, modification, transformation de toute nature et par tout procédé, des Contenus et des Modules ;
• toute intégration du Contenu et des Modules par quelque moyen, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, à un contenu tiers ;
• toute traduction du Contenu et des Modules ;
• toute mise à disposition de tiers, quels qu’ils soient, à titre gratuit, onéreux ou autre, des du Contenu et des Modules.

Le Client fait son affaire du respect par le (ou les) Apprenant(s) des conditions d’utilisation du Contenu ou des Modules auxquels ils ont accès.

Le Client est informé que le Contenu et les Modules sont des informations confidentielles qu’il s’engage à ne pas divulguer à des tiers autres que les Apprenants, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d’Hogrefe. 

A ce titre, le Client s'engage notamment à : 

• (i) prendre toutes mesures utiles à l’égard des Apprenants afin qu’il respecte strictement, sous la responsabilité du Client, la confidentialité du Contenu et des Modules ;
• (ii) prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel du Contenu et des Modules, qui doivent être au moins équivalentes aux mesures prises pour la préservation de ses propres informations confidentielles ;
• (iii) et notifier immédiatement par écrit à Hogrefe tout événement pouvant laisser présumer la divulgation du Contenu et des Modules.

11.1 Le prix des Formations tel que mentionné dans le Formulaire de préinscription est payable selon les modalités suivantes. 

Pour la Formation Présentielle et la Formation à Distance : 

• acompte de 30% du montant total TTC de la (des) Formation(s), au moins quinze (15) jours avant le premier jour de la Session choisie;
• solde à la fin de la Formation. 

Pour la Formation E-Learning : intégralité du prix de la Formation avant la mise à disposition des moyens d’accès à la Plateforme LMS dans les conditions de l’article 4.2 ci-dessus. 

11.2 Les prix s’entendent hors taxes et seront majorés du taux de TVA en vigueur au jour du paiement lorsque celle-ci est applicable. 

Tout retard de paiement donnera automatiquement lieu à l’application d’une pénalité de retard égale à trois (3) fois le taux d’intérêt légal alors en vigueur, outre l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement alors en vigueur (L. 441-6 Code de commerce), sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires. Passé un délai de trente (30) jours après la date d’exigibilité d’une facture demeurée impayée, Hogrefe aura la faculté de suspendre l’accès à la Plateforme LMS, de plein droit, sans mise en demeure et sans préjudice de tous dommages et intérêts.

12.1 Hogrefe fera ses meilleurs efforts pour assurer un accès continu à la Plateforme LMS, sans toutefois que sa responsabilité ne puisse être recherchée en cas d’interruption temporaire d’accès, quelle qu’en soit l’origine, étant entendu qu’Hogrefe mettra alors tout en œuvre pour rétablir au plus vite l’accès à la Plateforme. 

12.2 Hogrefe est responsable, vis-à-vis du Client, des seuls dommages directs causés par Hogrefe, ses préposés et sous-traitants, sous réserve de ce qui suit. 

12.3 En tout état de cause, en cas de manquement d’Hogrefe à ses obligations au titre des CG causant un préjudice au Client, la responsabilité d’Hogrefe sera limitée, quels que soient la nature et le fondement juridique de la réclamation à son encontre, tous préjudices confondus et par Formation, au prix de la Formation en cause.

13.1 Clause résolutoire 

En cas de manquement grave et/ou répété par l’une des Parties à l’une de ses obligations prévues aux CG, non réparé dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter d’une mise en demeure d’y remédier notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, l’autre 6/7 Partie pourra prononcer de plein droit la résiliation des CG, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

13.2 Conséquences de la fin des CG

En cas de cessation des CG, pour quelque cause que ce soit, le Client et/ou les Apprenants ne sont plus autorisés à utiliser la Plateforme.

Dans le cadre des présentes conditions générales, Hogrefe est amenée à traiter certaines données à caractère personnel des Apprenants, à des fins de gestion et de dispense des Formations. Hogrefe agit ainsi comme responsable de traitement des données à caractère personnel au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et s’engage à respecter l’ensemble des obligations qui lui incombent à ce titre.

Les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel par Hogrefe sont disponibles sur le site internet www.hogrefe.fr, ce dont le Client, s’il n’est pas Apprenant, s’engage à informer les Apprenants.

15.1 Sous-traitance 

Le Client est informé et accepte qu’Hogrefe puisse sous-traiter une partie de ses obligations au titre des CG, sous sa responsabilité à l’égard du Client. 

15.2 Permanence des obligations

 Les obligations ayant vocation à survivre resteront en vigueur après l'extinction des CG, pour quelque cause que ce soit, et continueront à produire leurs effets après la fin de celles-ci.

16.1 Les CG sont régies par le droit français à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. 

16.2 EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme HTS (Hogrefe TestSystem), solution en ligne du groupe Hogrefe permettant la passation, la cotation et la gestion des tests psychométriques publiés par les Éditions Hogrefe.

En France, la plateforme est exploitée par les Éditions Hogrefe France, S.A.S au capital de 1 500 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 489 273 334, dont le siège social est situé 2 rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris. 

L’accès à HTS est réservé aux professionnels habilités à utiliser les tests Hogrefe, conformément à l’article 3 des Conditions Générales de Vente des produits. 

Les présentes CGU précisent les conditions dans lesquelles les utilisateurs professionnels (ci-après « l’Utilisateur ») accèdent et utilisent la plateforme HTS. 
Elles complètent les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales de Formation, et constituent avec elles le cadre contractuel applicable à toute utilisation des services en ligne Hogrefe.

L’accès à HTS se fait à l’adresse : https://www.hogrefe-online.com
Chaque Utilisateur dispose d’identifiants personnels et confidentiels, transmis après ouverture de son compte.

L’Utilisateur s’engage à :

• maintenir la confidentialité de ses identifiants et mots de passe ;
• n’accorder aucun accès à des tiers non autorisés ;
• utiliser la plateforme exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle et conformément à la déontologie de sa profession ;
• ne pas copier, reproduire, modifier ou détourner les fonctionnalités techniques du système ;
• ne pas prêter, louer, revendre, transférer ni héberger le service pour le compte de tiers.

Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte conformément à l’article 9.

L’accès aux évaluations en ligne s’effectue par l’achat de crédits HTS.
Chaque évaluation débutée (ou lien de passation ouvert) consomme un crédit.
Les crédits achetés sont valables sans limite de durée, mais ne sont ni remboursables ni transférables une fois affectés à un compte ou à une session d’évaluation. 

Les conditions tarifaires et de paiement sont celles des Conditions Générales de Vente en vigueur.

Les Éditions Hogrefe France mettent à disposition de leurs clients :

• Une vidéo de présentation de la plateforme HTS
• Des tutoriels courts pour :
• préparer une évaluation,
• consulter les résultats et rapports,
• visualiser le journal de bord,
• gérer les paramètres du compte.
• Un guide en ligne disponible en plusieurs langues :
  https://www.hogrefe-online.com/manual/doku.php/fr/Start

Support technique 
En cas de difficulté non résolue, l’Utilisateur peut contacter son chargé·e de clientèle ou l’équipe support à l’adresse :
support@hogrefe.fr 

Le support est assuré du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (hors jours fériés).
Une réponse est apportée dans un délai maximal de deux (2) jours ouvrés.

Les Éditions Hogrefe France mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la performance et la continuité du service HTS.

• Disponibilité du système :
  du lundi au samedi de 7 h à 22 h, et le dimanche de 11 h à 22 h. 
  Des maintenances techniques peuvent être effectuées en dehors de ces plages horaires. 
   
• Sauvegarde et restauration : 
  Des sauvegardes complètes et chiffrées du système sont réalisées régulièrement. 
  Les copies sont conservées 14 jours et permettent la restauration du service en cas de panne majeure. 
  Les données supprimées par l’Utilisateur ne peuvent pas être restaurées individuellement. 
   
• Rétablissement du service : 
  En cas de panne totale, la restauration du système est effectuée dans un délai maximal de 24 heures ouvrées (hors jours fériés).

Les serveurs hébergeant HTS sont situés en Allemagne, au sein de l’Union européenne. 
Hogrefe dispose d’une infrastructure sécurisée dédiée au fonctionnement et au développement d’HTS. 

Toutes les données, y compris les sauvegardes, sont chiffrées et séparées par client (tenants). 
Le protocole de chiffrement est documenté, régulièrement mis à jour et conforme aux standards en vigueur. 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression des données le concernant. 

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : contact@hogrefe.fr
ou par courrier : Éditions Hogrefe France – 2 rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris. 

Les données personnelles ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes. 

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser la plateforme dans le respect des lois, règlements et codes de déontologie applicables ; 
• assurer la confidentialité des résultats et données issues des passations ; 
• garantir que les personnes évaluées ont été informées du traitement de leurs données conformément au RGPD ; 
• effectuer les sauvegardes locales nécessaires (rapports d’évaluation, certificats) lorsque celles-ci sont mises à disposition en téléchargement. 

Les Éditions Hogrefe France ne sauraient être tenues responsables : 

• d’une utilisation non conforme du service, 
• d’une interruption liée à un incident extérieur (réseau, hébergeur, etc.), 
• ou de la suppression de données résultant d’une action de l’Utilisateur. 

Les Éditions Hogrefe France peuvent suspendre ou clôturer un compte utilisateur sans indemnité ni remboursement dans les cas suivants :

• non-respect des présentes CGU,
• utilisation frauduleuse ou abusive du service,
• défaut de paiement d’une commande.

L’Utilisateur peut demander à tout moment la clôture de son compte par courrier recommandé avec accusé de réception.
La clôture n’ouvre droit à aucun remboursement des crédits non utilisés.

Hogrefe se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les fonctionnalités ou les modalités d’accès à la plateforme HTS afin d’en améliorer la sécurité, la performance ou la conformité réglementaire. 
Ces évolutions peuvent intervenir sans préavis ni compensation financière.

Les obligations d’Hogrefe France seront suspendues en cas d’événement de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant l’exécution normale du service (panne généralisée de réseau, cyberattaque majeure, catastrophe naturelle, guerre, etc.). 
Hogrefe en informera les Utilisateurs dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la survenance de l’événement.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. 
La langue du présent document est la langue française.